CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification de la société
Mountain Conciergerie
French Riviera Luxury Service
22, Bd Alice de Rothschild – 06130 Grasse – France
SIRET : 920 188 430 00010
Ci-après dénommée « le Prestataire »
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute prestation réalisée par le Prestataire auprès de clients particuliers dans les Alpes françaises et italiennes, notamment à Montgenèvre et dans les Hautes-Alpes.
Elles prévalent sur tout autre document.
3. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant toute commande.
Validation par :
- signature du devis
- paiement
- ou confirmation écrite
Nous ne vendons rien en ligne, car toute demande passe uniquement par un devis qui est gratuit selon les besoins des prospect.
4. Nature des prestations
4.1 Intendance locative (hors loi Hoguet)
Le Prestataire assure exclusivement des missions matérielles :
- Accueil / départ / remise de clés
- Suivi du logement
- Coordination ménage / linge
- Déneigement
- Livraison de courses
CLAUSE ESSENTIELLE :
Le Prestataire :
- n’assure aucune mise en location
- ne perçoit aucun loyer
- n’agit pas comme agent immobilier
Il s’agit uniquement d’une assistance logistique privée
4.2 Conciergerie
Organisation de services et activités :
- restauration, chef privé
- ski, guides, activités outdoor
- soins bien-être
- activités aériennes et sportives
Le Prestataire agit en tant qu’intermédiaire
4.3 Transport
- Organisation de transferts
- Navettes aéroport / station
Le transport peut être sous-traité.
5. Commande
Toute prestation est réalisée sur devis.
Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.
La commande devient ferme après :
- signature
- ou paiement (total ou acompte)
6. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment avant validation.
7. Paiement
Conditions possibles :
- paiement immédiat
- acompte (30 à 100%)
- solde avant prestation
En cas de non-paiement :
- suspension immédiate des services
- annulation possible sans remboursement
8. Annulation
Annulation client :
- +7 jours : remboursement possible (hors frais engagés)
- 3 à 7 jours : 50% dû
- -72h : 100% dû
Toute prestation commencée est due intégralement.
Annulation prestataire :
Le Prestataire peut annuler en cas de :
- météo dangereuse
- impossibilité technique
- indisponibilité exceptionnelle
remboursement des sommes versées (hors frais externes)
9. Droit de rétractation
14 jours pour les particuliers.
EXCLUSION :
Le client renonce à ce droit si :
- la prestation est exécutée avant
- ou sur demande expresse urgente
10. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes
- assurer l’accès au logement
- respecter les horaires
- disposer d’assurances valides
Toute erreur ou omission dégage le Prestataire de responsabilité.
11. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens uniquement.
Sa responsabilité est strictement limitée :
- au montant de la prestation concernée
- hors dommages indirects
Sont EXCLUS :
- pertes financières
- perte de jouissance
- préjudice commercial
- dommages indirects
12. Spécificité montagne
Le client reconnaît les risques liés à l’environnement montagnard :
- neige, verglas
- avalanches
- routes fermées
- conditions extrêmes
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
- des retards
- des annulations
- des accidents liés à ces conditions
13. Prestataires tiers
Le Prestataire agit comme intermédiaire.
Les prestataires (transport, ski, activités, soins…) sont :
- juridiquement indépendants
- seuls responsables de leurs services
14. Transport
Le client accepte que :
- les transports puissent être sous-traités
- les conditions dépendent des transporteurs
Le Prestataire n’est pas responsable :
- des retards
- des accidents
- des bagages perdus
15. Intendance / logement
Le Prestataire :
- n’a pas la garde juridique du bien
- n’est pas responsable des :
- vols
- dégradations
- sinistres
sauf faute lourde prouvée
16. Accès au logement
Le client autorise le Prestataire à accéder au bien pour exécuter les prestations.
Le client reste responsable :
- des clés
- du système de sécurité
- des accès
17. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure :
- intempéries
- catastrophes naturelles
- grèves
- blocages
- pandémies
suspension ou annulation sans indemnité
18. Assurance
Le Prestataire est assuré en RC Pro.
Le client doit être assuré pour :
- son bien
- ses occupants
- ses activités
19. Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour :
- gestion client
- facturation
Conformément au RGPD, le client peut :
- accéder
- modifier
- supprimer ses données
20. Litiges
Avant tout recours, une solution amiable sera recherchée.
À défaut :
Tribunal compétent : ressort du siège social
21. Clause finale stratégique
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Conditions Générales de nos Locations :
Residence Les Chalmettes 181, Rue des Chalmettes à Montgeneve 05100 France
Bienvenue dans notre Appartement meublé à Montgenèvre, idéal pour un séjour de week-end ou d’une semaine et plus. Avant de procéder à votre réservation, veuillez prendre en compte les conditions suivantes :
1. Réservation :
– Le locataire doit être âgé d’au moins 18 ans pour effectuer une réservation.
– La réservation peut être effectuée en ligne ou par téléphone.
– La réservation sera enregistrée une fois que le paiement sera effectué.
– Nous vous demandons de fournir une pièce d’identité valide lors de la réservation.
2. Capacité d’hébergement :
– Le studio peut accueillir un maximum de 4 personnes.
3. Caution :
– Une caution de 1 000 € est requise à l’arrivée. Cette caution sera prélevée sous forme d’empreinte de carte de crédit par notre organisme de caution externe sans frais.
– La caution est destinée à couvrir d’éventuels dommages dans l’appartement ou pertes de clés durant séjour. Elle sera restituée après votre départ, sous réserve d’aucun dommage ou perte.
4. Arrivée et départ :
– L’enregistrement (check-in) peut être effectué à partir de 15h00 le jour d’arrivée.
– Le départ (check-out) doit être effectué avant 10h00 le jour de votre départ.
4.1 Le Ménage :
- Les locataires doivent impérativement effectuer le ménage avant de remettre les clés au service de conciergerie. En cas de non-exécution du ménage, une somme de 90€ sera exigée pour le réaliser en urgence par notre équipe. Il est également possible de réserver le service de ménage à l’avance pour un coût de 65€.
5. Équipements et meubles :
– Le studio est entièrement meublé et équipé, y compris une cuisine entièrement équipée avec tous les ustensiles nécessaires, un salon avec un canapé-lit et un lit superposé, une salle de bain, des toilettes et un casier à ski.
– Nous fournissons également des couettes pour le canapé lits et coussins mais aussi pour les lits superposés. Nous pouvons aussi loué un kit de draps pour les lits pour votre séjour.
– Nous vous rappelons que le reste du linge de maison n’est pas fourni ( les serviettes de toilette, torchons)
6. Animaux de compagnie :
– Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans l’appartement.
7. Fumeurs :
– Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur de l’appartement et de la résidence.
8. Bruit et comportement :
– Nous attendons de nos clients qu’ils respectent la tranquillité des autres résidents. Les nuisances sonores excessives ne sont pas tolérées.
9. Parking :
– Un parking gratuit est disponible pour les résidents de la résidence. Veuillez vous renseigner pour les informations de stationnement.
10. Réservation et paiement :
– Le paiement intégral de votre séjour doit être effectué lors de la réservation.
– la taxe de séjour de Montgenevre reste à la charge des clients, elle est réglable à votre arrivée auprès du gardien.
11. Annulation :
– Veuillez consulter notre politique d’annulation pour les conditions spécifiques à cet égard.
Nous espérons que vous passerez un séjour agréable dans notre studio à Montgenèvre. Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous souhaitez effectuer une réservation, n’hésitez pas à nous contacter.
Condition d’annulation
Residence Les Chalmettes 181, Rue des Chalmettes à Montgeneve 05100 France
Nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent parfois vous empêcher de respecter votre réservation. Voici nos conditions d’annulation pour votre séjour dans notre studio meublé à Montgenèvre :
1. Annulation par le locataire :
– En cas d’annulation effectuée 30 jours ou plus avant la date d’arrivée prévue, nous rembourserons intégralement le montant total de la réservation.
De la période du mois de Mai à Novembre :
En cas d’annulation effectuée entre 15 et 29 jours avant la date d’arrivée prévue, nous retiendrons 50 % du montant total de la réservation.
En cas d’annulation effectuée 14 jours ou moins avant la date d’arrivée prévue, nous retiendrons l’intégralité du montant total de la réservation, y compris la caution.
De la période du mois de Décembre à Avril :
En cas d’annulation effectuée 30 jours avant la date d’arrivée prévue, nous retiendrons 80 % du montant total de la réservation.
En cas d’annulation effectuée 30 jours ou moins avant la date d’arrivée prévue, nous retiendrons l’intégralité du montant total de la réservation.
2. Annulation par le propriétaire :
– En cas d’annulation de notre part en raison de circonstances imprévues ou de force majeure, nous vous rembourserons intégralement le montant total de la réservation, y compris la caution, si celle-ci a été prélevée. Nous ferons tout notre possible pour vous proposer des solutions alternatives en cas d’annulation de notre part.
3. Modification de la réservation :
– Si vous souhaitez modifier les dates de votre séjour ou d’autres détails de la réservation, veuillez nous contacter dès que possible. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos demandes, mais cela dépendra de la disponibilité.
4. Non-présentation (No-show) lors de la location :
– En cas de non-présentation (no-show) sans préavis ni annulation, nous retiendrons l’intégralité du montant total de la réservation, y compris la caution.
5. Assurance annulation :
– Nous vous encourageons à souscrire de votre côté une assurance annulation voyage pour vous protéger en cas d’annulation due à des circonstances imprévues, telles que des urgences médicales, des problèmes de transport, etc.
Veuillez noter que toutes les demandes d’annulation ou de modification de réservation doivent être soumises par écrit. Les remboursements seront effectués dans un délai raisonnable après la date d’annulation sous une semaine, conformément aux conditions ci-dessus.
Nous vous recommandons de lire attentivement ces conditions avant de procéder à votre réservation. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des éclaircissements supplémentaires.
Contact : Mme & Mr Maurel 22, Bd Alice de Rothschild 06130 Grasse France
Mail : contact@location-appartement-a-montgenevre.com






